Les enseignements du Master II Droit des contrats commerciaux sont dispensés à part égale par des universitaires renommés et des professionnelles expérimentés.

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SEMESTRE 1

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UNITE D'ENSEIGNEMENT 1 : DROIT COMMUN DES CONTRATS

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• Droit approfondi des contrats : Le cours de droit approfondi des contrats est l'occasion de revenir sur les connaissances acquises en droit des contrats en insistant sur les thèmes inhérents aux contrats d'affaires et en incitant les étudiants à développer leur analyse à travers l'étude de la jurisprudence judiciaire. La réforme du droit des contrats, qui a vocation à s'appliquer aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2016, y est étudiée de manière approfondie afin de permettre aux étudiants de maitriser les évolutions qui en résultent : intégration du déséquilibre significatif dans le code civil, reconnaissance de l’imprévision, consécration du principe de violence économique, nouveaux articles sur la détermination du prix…

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• Techniques contractuelles : Les séminaires de techniques contractuelles visent à passer la théorie du contrat de l'abstrait vers le concret. Ils portent sur l'examen de la validité et la comparaison de clauses variées relatives à la naissance, à l’exécution, à la transmission et à l’extinction de la relation contractuelle. A l'issue de ces séminaires, les étudiants devraient être à même de sécuriser les contrats d'affaires par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles afin de prévenir les risques de contentieux.

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• Droit international privé des contrats : Le cours explore chaque année une thématique concernant les contrats internationaux, et peut mobiliser des connaissances dans le domaine des conflits de lois, des conflits de juridictions ou des règles matérielles de droit international privé.

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UNITE D'ENSEIGNEMENT 2 : REGULATION ECONOMIQUE

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• Droit et pratique restrictive de concurrence : Le droit des pratiques restrictives de concurrence, droit très spécifique à la France, recouvre ce que l’on appelle parfois le « petit droit de la concurrence », par opposition au « grand droit de la concurrence », d’essence supposément plus noble qui, lui, s’intéresse aux pratiques anticoncurrentielles. Le droit des pratiques restrictives de concurrence, trop souvent méconnu, n’est pas moins indispensable à la maîtrise du droit des contrats, notamment dans une perspective de droit des affaires. Il concerne effectivement les rapports entre professionnels, très souvent des commerçants. Le cours se présente sous la forme d’un séminaire de 10h, au sein duquel on privilégiera une participation active des étudiants. Le séminaire poursuit deux objectifs principaux et complémentaires. D’une part, il s’agit d’exposer les principales pratiques restrictives de concurrence : toutes ne seront pas étudiées, étant donné à la fois leur très grande diversité mais également le fait que certaines ne sont, en pratique, jamais mises en œuvre, ce qui limite l’intérêt d’une telle étude. On privilégiera notamment l’étude des pratiques suivantes : le déséquilibre significatif, la revente à perte, les prix imposés, la rupture brutale des relations commerciales établies, etc. Le premier objectif consistera ainsi, pour les étudiants, à bien maîtriser les différentes pratiques, dans la perspective de pouvoir, le cas échéant, concrètement les mettre en œuvre. D’autre part, on s’efforcera d’adopter une approche critique de la matière. Dans cette perspective plus théorique il s’agira de s’interroger sur l’articulation de ce pan du droit avec d’autres branches du droit (droit commun des contrats, droit de la consommation…) et de soulever des questions relative à la légistique (opportunité de la législation, qualité de rédaction, redondances, etc.).

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• Réglementation des méthodes commerciales : Les modules de réglementation des méthodes commerciales portent sur l'étude des réglementations limitant ou interdisant certaines pratiques commerciales dans le but d'assurer une concurrence loyale entre les acteurs économiques ainsi que la protection du consommateur contre les méthodes de vente trompeuses ou agressives. Ils sont envisagés sous un angle particulièrement dynamique puisque les étudiants sont amenés à rédiger des conditions générales de vente et d'achats dans le cadre d'ateliers de travail. 

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• Droit des sûretés et des garanties du crédit :  Ce cours porte sur l'analyse des différentes garanties que les opérateurs économiques peuvent être amenés à émettre dans le cadre du financement de leurs activités. Les étudiants sont donc amenés à examiner le contrat de cautionnement, particulièrement au regard du droit des sociétés, ainsi que les alternatives à cet engagement que constituent la garantie autonome ou encore la lettre d'intention. L'étude porte également sur les sûretés réelles, telles que le nantissement ou le gage, toujours dans le cadre de la vie des affaires. Une attention particulière est accordée au sort des différentes sûretés, notamment le droit de rétention, en cas d'ouverture d'une procédure collective.

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SEMESTRE 2

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UNITE D'ENSEIGNEMENT 1 : DROIT SPECIAL DES CONTRATS

4 matières au choix parmi la liste suivante ET Anglais obligatoire

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• Droit des contrats bancaires et des opérations de crédit : Le cours de droit des contrats bancaires et des opérations de crédit s'intéresse au financement des entreprises et se structure autour de plusieurs thèmes étudiés tant sur le plan de l'analyse juridique que sur leur mise en œuvre pratique. Le financement de l'entreprise est notamment traité au travers des  modes de financement par recours au prêt (étude des conventions de crédit, des syndications bancaires, des financements mezzanines). Le cours porte également sur les évolutions des modes de financements que sont le Shadow Banking, le Crowdfunding et d'une manière générale tous les modes de financement alternatifs.

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• Droit contractruel appliqué aux sociétés : Fondé sur une expérience de plus de vingt années dans les rapprochements d'entreprises, ce cours a pour but d'expliquer les pratiques juridiques qui préparent et accompagnent les négociations pour établir des partenariats, créer des joint ventures ou racheter des sociétés. L'accent est mis sur l'ensemble des contrats pouvant être conclus avec les différents acteurs qui interviennent dans ces opérations ainsi que sur les réglementations qui en régissent l'application.
   

• Droit des contrats de distribution : Le droit des contrats de distribution s’intéresse aux techniques contractuelles qui permettent d’organiser de manière plus ou moins dense les opérations par lesquelles un produit ou un service va pouvoir faire l’objet d’une large diffusion auprès du consommateur final. La prolifération de ces techniques contractuelles au cours de la seconde moitié du XXe siècle a permis de renouveler l’analyse des situations de dépendance contractuelle. Si le droit de la distribution connait des situations dans lesquelles le distributeur est le salarié du fournisseur, il met toutefois le plus souvent en scène des commerçants juridiquement indépendants tout en créant des situations de dépendance économique qui nécessitent la mise en œuvre de certaines mesures de protection (obligation d’information, encadrement ou interdiction de certaines clauses…). L’objectif du cours est de tenter de dresser un panorama des situations contractuelles les plus fréquentes, sans pouvoir évidemment aborder avec précision leur régime juridique. Sont ainsi appréhendés les contrats par lesquels le distributeur travaille pour le compte du fournisseur (gérant mandataire d’une succursale, mandat d’intérêt commun, agent commercial) et ceux par lesquels le fournisseur – et parfois le distributeur – organise un réseau de manière rudimentaire (contrat d’achat exclusif) ou de manière plus élaborée (contrat de franchise, contrat de concession, contrat de distribution sélective…). Ce qui permet de constater la récurrence de certaines questions – notamment celle de l’indemnité de fin de contrat – et la difficulté d’expliquer les solutions différentes données par le droit positif. Plus qu’une connaissance exhaustive du droit positif, l’objectif est ainsi de tenter de dévoiler et de faire comprendre les problématiques qui gravitent constamment autour de ces contrats.

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• Séminaire de droit du commerce international : Le séminaire est composé de séances consacrées à diverses opérations du commerce international (vente internationale de marchandises, agence commerciale, garanties…), en les traitant à partir de cas concrets.

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• Droit du commerce électronique : Gérer au quotidien le risque juridique permettant ainsi à l’entreprise une prise de décision raisonnée, voilà ce qui est demandé aux juristes d’entreprise aujourd’hui. Le développement du numérique et l’essor d’une culture d’entreprise tournée de plus en plus vers le digital amène constamment à identifier de nouvelles problématiques juridiques (clauses clefs d’un contrat de cloud computing, évolution de la réglementation en matière de protection des données personnelles, gestion des cookies, parcours client dans un site de e-commerce, etc.), qui, une fois solutionnées, concourent avec le savoir-faire des autres directions de l’entreprise, à favoriser son innovation, son développement, et pérenniser la satisfaction client. Les sujets de réflexions au carrefour des droits (propriété intellectuelle, contrats, concurrence, consommation, données personnelles, travail, etc.), des nouvelles technologies et du management ne manqueront pas pour tout étudiant qui souhaite suivre ce cours, essentiel pour appréhender la révolution numérique qui accompagne les entreprises en France et à l’étranger!

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•  Modes contractuels de règlement des litiges et procédure commerciale : Le cours de "modes contractuels de règlement des litiges et procédure commerciale" a pour objet d'examiner, en rappelant les principes qui guident la justice commerciale, les effets que la volonté contractuelle peut produire en matière de règlement des litiges, qu'il s'agisse de mettre un terme à un conflit sans recourir au juge, de choisir son juge, de moduler ses pouvoirs ou de recourir à l'arbitrage. Toutes ces questions sont appréhendées dans l'optique stratégique qui doit être celle des entreprises et des avocats confrontés à un litige actuel ou potentiel.

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• Anglais juridique : The purpose of the legal English course is threefold, namely to introduce students to:

      - legal English vocabulary in the area of common law contrat law;

      - the cultural differences that exist between common law contract law and civil law contract law; and

      - the principles of common law contract law.

      The classes are obviously in English and students are encouraged to participate given that common law contract principles play an increasing role in the area of commercial contracts.

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UNITE D'ENSEIGNEMENT 2 : MEMOIRE OU STAGE

 

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