Les candidats doivent être titulaires d'un Master I en droit et avoir suivi au moins trois matières en relation avec les enseignements du Master II Droit des contrats commerciaux. Les demandes d'équivalence sont examinées par une commission et peuvent donner lieu à une ou plusieurs épreuves de contrôle des connaissances.
Une première sélection des dossiers de candidature est effectuée en ayant égard, notamment, aux résultats obtenus dans les matières en relation avec les enseignements du Master II Droit des contrats commerciaux.
Dans un second temps, un entretien avec le directeur du Master II Droit des contrats commerciaux permet de sectionner une partie des candidats retenus au vu de leur dossier.